Ce site commence sa rénovation. Sans attendre, le bureau du CPE voudrait répondre à l'urgence de la dégradation du rapport de force dans laquelle se trouve tout auteur face aux contrats proposés aujourd'hui. Les membres du Conseil ont élaboré une base de négociation pour un nouveau code des usages, résumée en dix propositions.

Les voici sous forme de DIX COMMANDEMENTS !

   
   

1. Tu ne cèderas pas ton talent
Ad Vitam Aeternam
2. Tu ne cèderas pas sans contrepartie
tes droits audiovisuels
3. Tu ne lèveras pas ton crayon sans une avance
ou une contrepartie financière adaptée
4. Tes droits, tu récupèreras, si ton œuvre
n’est pas exploitée
5. Des informations loyales de ton éditeur
, tu obtiendras
6. Tu ne seras pas revendu comme du bétail
sans ton autorisation
7. Les provisions de retour, tu contrôleras
8. Une exclusivité limitée (droit de préférence)
, tu accorderas
9. Par un contrat séparé l’utilisation numérique
de ton travail, tu cèderas
10. Avec l’éditeur, les conditions de promotion,
tu organiseras

  
   

 

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